Saisie de biens immobiliers et bâtiments: Ce que veut Ouahbi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu lundi à la Chambre des représentants à une question du groupe RNI sur "le statut des biens immobiliers et des bâtiments industriels saisis par voie judiciaire".

Il a affirmé que son département "a modifié une panoplie de procédures relatives à la question des biens immobiliers et des bâtiments saisis par voie judiciaire, en confiant la mission du suivi des procédures et de l’exécution au juge d’exécution". Mais pour Ouahbi, la solution principale est de "créer des institutions de saisie et d’exécution que nous présenterons dans les semaines à venir".

"Ces institutions seront responsables de toutes les étapes, de la saisie jusqu'au prononcé du verdict final, comme elles faciliteront le processus et veilleront à ce que la production ne s'arrête pas dans les usines saisies", a ajouté le ministre.