Registre d’immatriculation pour les coopératives
À l’instar des entreprises commerciales, les coopératives auront droit à un registre d’immatriculation. Une sorte de "livret de famille" qui sera tenu au niveau local par les tribunaux de première instance et au niveau national par l’Office de développement de la coopération. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi n°112-12 relative aux coopératives. Le futur registre permettra aux tiers (créanciers notamment) de s’informer sur l’activité, le siège, les dirigeants de la coopérative...
F.F.
