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Recensement, Code des Assurances et AMO en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 11/12/2023 - 16:07 | Partager
Recensement, Code des Assurances et AMO en Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir les participants à cette opération, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Quant au deuxième texte, il modifie et complète le décret pris pour l'application de la loi portant code des assurances, tandis que le troisième complète l'annexe de décret pris pour l'application des deux lois relatives au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, indique le département du chef du gouvernement. Enfin, le dernier projet de décret concerne l'application des deux lois citées au profit des préposés religieux en service.