Presse et édition : la Création d'une commission provisoire approuvée
La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition.
Ce texte, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 26 voix pour, 4 contre et 5 abstentions. Pour le ministre, l'objectif est de créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP) et dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n'a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a-t-il relevé.
Concrètement, ce projet de loi stipule que pendant cette période, ladite commission sera chargée de l'exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, notamment œuvrer à réunir les conditions idoines pour le développement du secteur de la presse et de l'édition, a précisé M. Bensaid. La Commission se voit ainsi attribuer plusieurs prérogatives liées notamment à l'évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels et ce, dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de désignation de ses membres. Elle pourra aussi oeuvrer au renforcement des liens de coopération et d'action commune entre les composantes du secteur de la presse et de l'édition, ainsi que pour la préparation et l'organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
