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Peines alternatives: Ce qu'en dit Ouahbi

Par L'Economiste| Le 29/11/2022 - 09:48 | Partager
Peines alternatives: Ce qu

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix.

Répondant à une question orale présentée par le groupe PJD à la Chambre des représentants sur "l'application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs", M. Ouahbi a affirmé que tout infraction commise n'entraînera pas nécessairement une peine de prison. Le ministre a tenu à préciser que ce type de peines est éliminé dans certains cas: détournement de fonds, trahison, corruption, trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, trafic d'organes humains, trafic de migrants et exploitation sexuelle de mineurs. Il a toutefois souligné qu'une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile.

Selon Ouahbi, les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le Secrétariat général du Gouvernement, étant donné que cette institution s'oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.