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Pays-Bas: la Cour suprême ordonne la réduction des émissions de gaz à effet

Par L'Economiste| Le 24/12/2019 - 11:59 | Partager
Pays-Bas: la Cour suprême ordonne la réduction des émissions de gaz à effet

La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé un jugement ordonnant à l'Etat néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020, dans une procédure historique portée par une organisation environnementale,rapportent des médias locaux.

"Le consensus des scientifiques sur le climat et au sein de la communauté internationale selon lequel les pays développés devront réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 est d'une importance particulière. La Cour d'appel a décidé à juste titre que l'Etat néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, d'atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990". Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont ainsi entériné deux décisions antérieures en l'affaire, que le gouvernement avait contestées.

Quelque 900 Néerlandais avaient entamé en 2015 une action en justice contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. "L'histoire est écrite", a réagi Urgenda sur Twitter, décrivant la décision de la Cour suprême comme une "victoire pour la planète".

Quelque dizaines de militants pour le climat se sont réunis devant la Cour suprême en marge de la lecture du jugement, qui est la décision finale de la justice néerlandaise dans cette affaire. L'ONG Greenpeace a qualifié cette décision d'"immense victoire pour la justice climatique". Les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique, près d'un tiers du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer.