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Manifeste de l'Indépendance: Plus de 600 personnes bénéficient d'une grâce royale

Par L'Economiste| Le 11/01/2022 - 10:36 | Partager
Manifeste de l

Le Roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à 637 personnes condamnées par différents tribunaux à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, annonce le ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 500, dont 473 ayant obtenu une grâce sur la peine d'emprisonnement, 22 ayant bénéficié d'une grâce sur le reliquat de la peine de réclusion et 5 ayant obtenu une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps. 

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 137. 52 d'entre eux jouissent d'une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat et 77 d'une grâce sur l'amende. Cinq personnes obtiennent une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende et trois une grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende.