Le régime fiscal des holdings offshore supprimé

L'évaluation du régime fiscal des sociétés holdings offshore aurait relevé des résultats peu concluants et il serait donc supprimé. Ces sociétés bénéficient actuellement d'un impôt sur les sociétés forfaitaire libératoire égal à l'équivalent de 500 dollars par an durant les 15 premières années. Les salaires de leurs employés sont soumis à un taux spécifique de 20%.

Elles bénéficient aussi de l'exonération de la TVA sur les opérations effectuées au profit des banques offshore ou de personnes physiques ou morales non résidentes et du droit d'enregistrement notamment sur les actes de constitution et d'augmentation de capital.  A titre transitoire, les droits acquis par les sociétés holding existantes ne seraient pas touchés.

K. M.