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Le Conseil du gouvernement se penche sur la réorganisation de la CMR

Par L'Economiste| Le 12/04/2021 - 15:53 | Partager
Le Conseil du gouvernement se penche sur la réorganisation de la CMR

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, indique le Département du chef du gouvernement. Le deuxième projet de décret complète le décret d'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), alors que le troisième concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées.

Le Conseil examinera par ailleurs le protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, et le projet de décret portant approbation de ce protocole.

 

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