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La TGR gérera progressivement l'émission de la TH et de la TSC

Par L'Economiste| Le 29/09/2022 - 21:36 | Partager
La TGR gérera progressivement l

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l’émission des rôles de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. A partir du 1er octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

La liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR (www.tgr.gov.ma) ou auprès des perceptions.