La spoliation foncière à la Chambre des conseillers

Le ministre de la Justice et des Libertés a été saisi mardi 29 décembre 2015 sur le dossier de la spoliation foncière. Mustapha Ramid est revenu d’abord sur les techniques utilisées par les malfrats (fausses procuration, carte d’identité...). Le ministre a ensuite livré les recommandations de la réunion tenue mi-décembre à Rabat avec les procureures du Roi, notaires, adouls et Conservation foncière. La mise en place d’un fichier centrale des opérations immobilières et actes (procuration, testament...) est l’une des propositions. Le parquet devra pour sa part procéder à la saisie des biens spoliés dés lors qu’il y a plainte.