La loi El Khomri finit par passer... au forceps

 

Très contesté, le projet de loi Travail a été définitivement adopté aujourd’hui par le Parlement français. Durant les dernières 24 heures, aucune motion de censure n’a été déposée après le recours du Premier ministre Manuel Valls à l’article 49.3 de la Constitution pour une approbation du texte sans vote. Pour rappel, l’article 2 dudit texte (devenu art. 8 dans sa version finale) reste le principal point de discorde. Il consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Même si les 35 heures par semaine restent inchangées, les entreprises ont la possibilité de fixer plusieurs paramètres pour les heures supplémentaires. Par ailleurs, le projet de loi est contesté pour avoir facilité le licenciement dans les PME.