Justice pénale : feu vert des députés pour une réforme d’envergure

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, à l’issue d’une séance législative marquée par près de huit heures de débat. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte a obtenu 130 voix pour, contre 40 oppositions et aucune abstention.

Présenté comme une réforme majeure du système pénal marocain, ce projet de loi introduit des avancées notables : renforcement des droits de la défense, consécration de la présomption d’innocence, protection accrue des victimes, recours élargi au numérique et réduction de la détention provisoire.

Cette adoption s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la justice pénale au Maroc, aux côtés des lois sur les peines alternatives et les établissements pénitentiaires.

M.Ba.