Juridictions financières : 3.213 arrêts et jugements définitifs

Le Premier Président de la Cour des comptes du Maroc, Zineb El Adaoui, a indiqué que les juridictions financières du pays ont rendu, entre 2022 et fin décembre 2023, un total de 3 213 arrêts et jugements définitifs, dont 2 933 quitus et 280 établissant un débet de 33 250 393 dirhams. 

Ces décisions ont concerné des infractions dans le domaine de l’audit et du contrôle des comptes, principalement liées à la non prise de mesures requises pour l'encaissement des recettes, entraînant la prescription de créances publiques et l'impossibilité de leur recouvrement, mais également des cas de défaut de contrôle de l'exactitude des comptes de liquidation en matière de dépenses. 

Par ailleurs, la restitution par les instances concernées a atteint un total de 71 139 918 DH. En matière de discipline budgétaire et financière, 135 arrêts et verdicts ont infligé des amendes et restitutions pour un montant total de 17,8 millions de dirhams entre 2022 et fin décembre 2023.