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Impôts : Bruxelles rassure McDonald’s

Par L'Economiste| Le 19/09/2018 - 17:18 | Partager
Impôts : Bruxelles rassure McDonald’s

Alors que McDonald’s avait été pointé du doigt pour ses arrangements fiscaux au Luxembourg, la Commission européenne a décidé de ne pas mettre en cause le géant américain de la restauration rapide. Bruxelles estime que le traitement fiscal avantageux accordé à McDonald’s au Luxembourg "était légal". "L’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’État illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis", a indiqué la Commission européenne ? Autrement dit, le géant des fast food n’a pas enfreint les règles selon Bruxelles. Une décision toutefois critiquée par l’ONG britannique "War on Want" ainsi que plusieurs syndicats.

McDonald’s est accusé ne pas avoir payé environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe. Si la Commission européenne estime que cette situation n’est pas conforme au principe d’équité fiscale, elle assure toutefois que le Luxembourg prendra des mesures législatives pour remédier à ce problème.

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