En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement conseil examinera, jeudi prochain, un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022, indique le département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera également sur trois projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des délais de paiement et sa composition; le deuxième porte application de certaines dispositions du Dahir portant statut de la mutualité; tandis que le troisième porte sur le Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales.