En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué. Le premier est un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés, alors que le second texte modifie et complète le décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Quant au troisième projet de décret, il porte application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique.

Le Conseil examinera, par la suite, un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et un projet de loi portant approbation dudit accord. La réunion sera aussi l’occasion d’examiner un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et l’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.