En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, quatre projets de décrets, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement, précisant que le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

Le 2e texte porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats, alors que le 3e fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires. Le 4e projet de décret porte sur la modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des douanes et des impôts indirects. Par la suite, le Conseil examinera un avant-projet de décret relatif aux marchés publics.