En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zone d'accélération industrielle dans le Parc industriel Ain Johra, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le troisième texte a trait à la modification du décret pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. A noter qu'une réunion spéciale sera consacrée à l'examen de propositions de lois.