DOC/ Le Code Général des Impôts 2022

La Direction générale des Impôts vient de publier l'édition 2022 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2021, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022.

Le CGI est constitué de 3 livres, dont le 1er regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de droits d'enregistrement. Quand au Livre 2, il se penche sur les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, alors que le Livre 3 regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022