DOC-Impôts: Toutes les conventions fiscales en un clic ! (Actualisée au 15/12-19h30)
Depuis le 1er janvier 2020, la Direction générale des impôts a signé une vingtaine de conventions fiscales avec des organisations professionnelles dans le cadre de l’article 247-XXVIII-C du code général des impôts.
Bon nombre de contribuables pourraient régulariser leur situation fiscale via l’une d’entre elles, en bénéficiant de l’annulation des majorités, des pénalités et des amendes et de la dispense du contrôle. La régularisation cible les «omissions, erreurs et insuffisances» en matière d’IS, d’IR et de TVA au titre des exercices 2016 à 2018.
Couvrant une quarantaine d’activités et déjà opérationnelles via le portail de la DGI, l’ensemble des conventions fiscales sont téléchargeables.
Les contribuables intéressés peuvent y adhérer au plus tard le mardi 15 décembre.
Liste des organisations ayant signé une convention:
Ordre national des architectes
Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (Fimme)
Fédération du commerce et des services (FCS)
Fédération de la chimie et de la parachimie (FCP)
Fédération du transport et de la logistique (FTL)
Fédérations de transport de voyageurs et de messagerie
Fédération nationale de l’électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables (Fénélec)
Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP)
Fédérations des établissements d’enseignement et de formations privés (FMEFP)
Association professionnelle des dépositaires grossistes en gaz liquéfié
Confédération des métiers de bouche
Association marocaine de l’industrie du textile et de l’habillement (Amith)
Ordre national des pharmaciens
Association marocaine des éditeurs
Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT)
Ordre national des vétérinaires
Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance (Fnacam)
Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (F.N.P.I.)
Fédération nationale de radiologie et d'imagerie médicale
Fédération marocaine de l'enseignement professionnel privé (FMEP)
Fédération nationale du BTP ( FNBTP)
L'Association marocaine des marbriers
L'Association des professionnels de la céramique et du second œuvre ( Apisa)
L'Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats ( APMPG)
Fédération marocaine de plasturgie
Fédération interprofessionnelle du secteur avicole ( Fisa)
Fédération nationale de l'agroalimentaire ( Fenagri)
Fédération nationale des associations régionales des agences de voyages ( FNAAVM)
Fédération de l'Automobile (FA)
H.E.
