Délais de paiement : Benchaâboun hausse le ton

Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a publié une circulaire appelant les établissements et entreprises publiques (EEP) à respecter les délais de paiement et à "appliquer les mesures concrètes pour améliorer les procédures et les délais de traitement des dossiers relatifs au règlement fournisseur". Si quelques avancées ont été enregistrées dans ce domaine depuis août 2018, le département de Mohamed Benchaâboun déplore le comportement de certaines entreprises publiques (non citées dans le document), qui n'ont pas pris de mesures concrètes pour améliorer les procédures et les délais de traitement des dossiers relatifs au règlement fournisseur.

Le principal reproche qui leur est fait concerne la non-publication des informations et des données relatives aux délais de paiement. Pourtant, relève le MEN, certains EEP ont déjà pris des mesures pour développer leurs systèmes d’information, dématérialiser leurs actes de gestion et programmer la problématique des délais de paiement au menu de leur organe de gouvernance. Le département a en ce sens proposé quelques mesures pour pousser les EEP à adopter les bonnes pratiques. Ainsi, ces entreprises devront transmettre les données mensuelles relatives aux délais de paiement et aux dettes fournisseurs via le système d’information "Massar" de la Direction des entreprises publiques et de la privation à compter du 1er juillet. Elles devront en outre insérer les données mensuelles concernant la période décembre 2018-juin 2019.

Une phase expérimentale (juillet-octobre 2019) permettra d’ailleurs aux entreprises concernées de prendre les mesures nécessaires pour la préparation des données requises, précise le MEF. Ces données seront ensuite publiées sur le site de l’Observatoire des délais de paiement et figureront dans le rapport annuel de cette instance.