Dédouanement : La signature électronique lancée sur BADR

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a lancé, depuis le 1er août, sur son système de dédouanement en ligne BADR, une solution de signature électronique sécurisée pour les cessions souscrites sous les régimes économiques en douane. Cette solution permet aussi le dépôt des documents annexes dans ledit système. De ce fait, la signature électronique et l’envoi des documents annexes sur BADR seront obligatoires pour déposer les déclarations de cession. La procédure décrivant le mode opératoire est annexée à la circulaire n° 5707/312 du 21 juillet 2017 disponible sur le site www.douane.gov.ma. À noter qu’un guide des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la signature électronique y est aussi disponible. Une période d’essai sera opérée avant la généralisation progressive de la solution aux autres catégories de régimes douaniers.