Contribution sociale de solidarité : 2,5% sur les bénéfices nets
La contribution sociale de solidarité pourrait être relevée à 2,5% contre 2% prévu dans le scénario initial. Cette contribution s’appliquerait aux bénéfices nets de l’exercice comptable supérieur ou égal à 50 millions de DH.
Seules les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones franches d’exportation et les sociétés de service ayant statut CFC seraient exclues.
K.M
