Contentieux avec l’Office des changes : Ce qu’en dit la CMT

La Compagnie Minière de Touissit (CMT) a livré quelques détails sur son contentieux avec l’Office des changes. Après audience qui s’est tenue le 20 février 2024, la CMT a été informée que dans le cadre du contentieux avec l’Office des Changes, le parquet, à la demande expresse de l’Administration des Douanes, a ordonné le déclassement des opérations précédemment classées et a transmis le dossier en l’état au Tribunal afin de le voir statuer sur l’ensemble des opérations considérées comme irrégulières par l’Office.

Ce dossier a été évoqué lors de l’audience et renvoyé au 27 février 2024. La société minière « exprime ses regrets quant aux perturbations causées par ce litige, mais reste confiante quant à l’issue du dossier », dit-elle dans un communiqué. CMT reste par ailleurs « convaincue de la validité de sa position et est assurée d’un traitement juste et impartial des faits par les institutions judiciaires». La société affirme qu’elle informera le marché en cas d’éléments nouveaux.

E.M.G.