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Conseil de gouvernement: examen de projets de décrets et nominations

Par L'Economiste| Le 21/05/2024 - 14:13 | Partager
Conseil de gouvernement: examen de projets de décrets et nominations

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.

Au début de la session, trois projets de décrets seront examinés. Le premier concerne la modification et le complément du décret appliquant le Code des douanes et des impôts indirects. Le deuxième projet porte sur la restructuration du Centre d'orientation et de planification pédagogique. Le troisième vise à réorganiser le Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement.

Ensuite, le Conseil examinera un accord entre le Gouvernement du Maroc et l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), signé le 7 septembre 2022 à Rabat, concernant les facilités et privilèges accordés à la Direction régionale Afrique du Nord et au bureau national de l'AUF au Maroc. Un projet de loi approuvant cet accord sera également discuté.

Le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

M.Ba.