Code pénal : Toujours en discussion

 

Réuni hier, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, mais ne l’a pas encore adopté. Il a décidé de poursuivre les discussions autour du projet de loi lors d’une réunion ultérieure. Pour rappel, le texte contient plusieurs nouveautés, notamment l’incrimination de nouveaux actes tels que la disparition forcée, le trafic des migrants, le profit d’un tiers, de mauvaise foi. Il inclut aussi les crimes financiers relatifs au détournement, à l’abus de pouvoir et à la corruption ainsi que les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.