Code de procédure pénale : Le texte adopté en Commission chez les Représentants

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi soir, l'intégralité du projet de Code de procédure pénale n° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

Le texte, dont les propositions d'amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Les groupes et le groupement parlementaires ont présenté 1.384 propositions d'amendement.

Outre les articles 3 et 7 relatifs au rôle des associations de la société civile dans la dénonciation des crimes de corruption, le débat s'est focalisé sur les cas où l'on peut envisager le recours à la garde à vue comme mesure exceptionnelle, sur l'exigence de la présence d'un traducteur assermenté si les discussions sont menées dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire internationale dans une langue autre que l'arabe, ainsi que sur les avantages judiciaires des parlementaires.

Dans une déclaration à la MAP, M. Ouahbi a fait savoir que cette séance en Commission a été marquée par l’approbation de plus de 200 amendements, ajoutant que malgré la divergence des points de vue, "nous avons pu concevoir une vision commune sur ce projet, ce qui nous permettra de l’examiner après sa soumission à la Chambre des conseillers dans la perspective d’entamer l’examen du projet du Code de la procédure civile au cours des deux prochaines semaines".

De son côté, le président de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés, Said Baaziz, a indiqué que le nombre d'amendements constitue une première dans l’histoire de l’institution législative eu égard à l’importance de ce texte de loi qui "constitue le pilier du procès équitable dans le domaine pénal et des procédures y afférentes".

MAP