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Blanchiment d’argent/ Financement du terrorisme: Le rappel à l’ordre du ministère public

Par L'Economiste| Le 19/05/2021 - 10:08 | Partager
Blanchiment d’argent/ Financement du terrorisme: Le rappel à l’ordre du ministère public

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence du ministère public a appelé les parquets à améliorer le rendement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le ministère public a en ce sens rappelé la circulaire adressée le 14 novembre 2019. Il demande aux responsables concernés de se conformer aux engagements internationaux du Maroc et d’appliquer les orientations de la politique pénale dans ce domaine. "Plus d’un an après l’envoi de la circulaire et en dépit des résultats positifs enregistrés, il a été constaté une certaine différence entre les parquets en matière de mise en œuvre de son contenu", déplore la présidence du ministère public.

Plusieurs manquements sont d’ailleurs relevés. "Certains parquets ne soumettent pas au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, malgré l’existence d’indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d’argent, notamment dans certains cas où il a été procédé à la saisie d’une grande quantité de produits prohibés ou d’importantes sommes d’argent ou la perpétration de l’activité criminelle dans un cadre organisé ou transfrontalier", détaille ainsi la présidence du ministère public.

En outre, celle-ci affirme que la majorité des parquets n’effectuent pas également les enquêtes financières parallèles pour vérifier les soupçons de blanchiment d’argent, d’autant plus que les statistiques de 2020 révèlent que les parquets dans dix circonscriptions des cours d’appel ont ordonné des enquêtes financières parallèles dans des infractions principales, alors que les parquets dans onze circonscriptions judiciaires des cours d’appel n’ont mené aucune enquête financière parallèle.

Ce n’est pas tout. Selon le ministère public, seuls trois parquets ont demandé des informations à l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF), "en dépit de l’importante base de données dont dispose ladite unité, ce qui pourrait enrichir les enquêtes judiciaires". Enfin, la tutelle déplore que plusieurs parquets n’activent pas les procédures de coopération internationale. "Même si certaines affaires comprennent un élément étranger ou sont liées à des fonds ou à des individus se trouvant à l’étranger, l’enquête se limite au territoire national", souligne-t-il.