Aménagement du territoire: Un nouveau mode de règlement adopté

Du changement en matière d’aménagement du territoire. Le ministère de tutelle a publié une circulaire concernant l’adoption d’un nouveau modèle de règlement d’aménagement. Ce dernier est doté d’une nouvelle ossature et adopte de nouveaux principes notamment celui des règles fixes et des règles alternatives. Ces dernières permettent ainsi la majoration de la Surface hors œuvre nette (SHON) dans la limite de 25% via la mise en place d’un nombre de paramètres prédéfinis: mixité fonctionnelle, mixité sociale, regroupement des parcelles, valorisation du bâti, efficacité et performance énergétique, perméabilité des sols....

Dans les nouveaux plans d’aménagement, le département favorise aussi une planification prônant la densité et la mixité à celle du zonage habituellement adoptée. Selon le nouveau règlement adopté, la contribution des propriétaires des grandes parcelles sera à hauteur de 10% de la superficie. Celle-ci sera réservée à la constitution d’une réserve foncière dédiée aux équipements publics.

E.M.G.