Accès à l’information: La Commission se mobilise

La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) s’active pour le déploiement de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information, particulièrement sur le plan régional et territorial. Elle lancera, à partir du 25 novembre prochain, un premier cycle de formation destiné aux personnes en charge du traitement des demandes d’accéder à l’information, désignées par les institutions et organismes concernés. Cette formation se penchera sur plusieurs axes, notamment la présentation des dispositifs internationaux et nationaux liés à la loi 31.13, le modèle de demande d’accès à l’information, la procédure d’accès à l’information ou encore la description de l’information concernée par la loi 31.13 et la définition de son périmètre. La Commission dévoilera, à partir du 21 octobre, les modalités de participation à ce premier cycle de formation.

Rappelons que plusieurs institutions et organismes sont concernés par le droit d’accès à l’information, notamment les deux Chambres, les administrations publiques, les tribunaux, les collectivités territoriales, les établissements publics et toute personne morale de droit public.