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    Duplicité

    Par L'Economiste| Edition N°:2709 Le 07/02/2008 | Partager

    Cette affaire de la LOA est instructive à plusieurs titres du mauvais fonctionnement législatif… ou de la duplicité de certains des parlementaires les plus en vue…Telle que la modification de la taxe sur la LOA a été votée, il est parfaitement clair que le fait générateur de la TVA, c’est le loyer mensuel, à partir du jour où cette loi est devenue applicable, le 1er janvier 2008. Et non pas la date de la conclusion du contrat de location. La notion de rétroactivité n’a rien à voir là-dedans.A cela, ni la Direction des impôts, ni le ministère des Finances ne peuvent plus rien désormais. Seul le législateur, s’il le souhaite vraiment, peut voter une loi rectificative, modifiant la loi de Finances sur ce point… bien évidemment en respectant les procédures prévues par la Constitution.Si le législateur aurait dû exclure les loyers résultant des contrats de location antérieurs au 1er janvier 2008, pour cela, il devait le préciser expressément. Il ne l’a pas fait. Pire, le groupe USFP avance qu’il a bien présenté un amendement dans ce sens, mais cet amendement n’a pas été voté. Il faut rappeler que le projet de loi de Finances avait été préparé par un ministre socialiste et que le groupe USFP fait toujours partie de la majorité gouvernementale, laquelle a bel et bien voté pour la loi de Finances.Alors de qui se moque-t-on dans cette affaire? Si les acteurs politiques veulent avoir un minimum de crédibilité aux yeux des citoyens, ils doivent en tout premier lieu apprendre à assumer leurs responsabilités. Pour être crédibles, ils doivent nous expliquer leurs décisions, au lieu de se défausser les uns sur les autres, dès lors qu’une protestation s’élève.Gouverner, c’est prévoir, gérer et assumer la responsabilité de ses choix. Ces différentes tâches sont-elles effectivement remplies par notre législateur? Dans le cas de la LOA, on n’a rien prévu, on ne gère rien et personne ne veut assumer.Abdelmounaïm DILAMI

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