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    L'Edito

    Cour

    Par L'Economiste| Edition N°:2366 Le 21/09/2006 | Partager

    La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel. Fait inhabituel, Midaoui, qui préside aux destinées de cette honorable institution, semble sermonner les administrations publiques sur la manière avec laquelle ses recommandations sont suivies. L’idée communément admise est que les magistrats de la Cour ont du mal à faire changer les habitudes et que les mesures qu’ils préconisent sont rarement suivies d’effet. Et c’est cette idée que bat en brèche ce qui semble être un changement de ton. La Cour a un rôle éminemment important dans le processus d’évaluation de la discipline budgétaire. Cette mission ne peut échoir au gouvernement, celui-ci étant sur ce dossier juge et partie. Ce travail, c’est plutôt au Parlement de le faire, et ce sur la base du travail de la Cour des comptes. Or, pour 2005, que remarque-t-on? Il y a un déficit dans la production des comptes publics (3.046 comptes manquent à l’appel pour la période antérieure à 2003), mais il y a surtout le retard trop important accusé sur les projets de loi de règlement. Ecarquillons les yeux: le rapport de la Cour des comptes pour 2005 porte sur la loi de Finances… 1999-2000! A cela des raisons évidentes. En dépit des promesses des Finances, les projets de loi de règlement continuent d’être présentés au Parlement dans des délais anormalement élevés. La procédure habituelle veut qu’ils soient transmis à l’une des chambres à la fin de la 2e année budgétaire qui suit l’exécution de la loi de Finances. C’est loin d’être le cas. Que l’on en juge: pour la loi de Finances 1999-2000, le projet de loi de règlement n’a été déposé qu’en août 2004. Du coup, la Cour nous produit un rapport portant sur des données qui remontent à Nabuchodonosor. Un beau gaspillage de temps et de ressources. Or, sans un travail sur des données récentes, le Parlement ne peut accomplir sa mission, s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des recettes. Bref, c’est tout l’édifice démocratique qui est compromis.Mohamed BENABID

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