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Tourmente chez les pétroliers

Par L'Economiste | Edition N°:21 Le 19/03/1992 | Partager

Les intervenants ne sont pas contre la Cotisation Minimale: "nous comprenons fort bien que l'Administration ait voulu lutter contre la fuite devant l'impôt, mais cette méthode mettra forcément le secteur dans des difficultés très graves", soulignent les principales compagnies privées. "Cette année, on pourra peut-être arriver à payer et encore pas toutes les entreprises, mais l'année prochaine, tout le monde plonge" ajoute le Directeur d'une compagnie.

Public/privé: cause commune

Du côté du Ministère de l'Energie et des Mines aussi, on se dit préoccupé et on remarque que "quand les distributeurs privés et les distributeurs semi-publics, font cause commune sur un problème, c'est qu'il est grave".
Le secteur de la raffinerie et de la distribution pétrolière est un secteur qualifié fréquemment de "secteur sage" par les pouvoirs publics. Il a conscience d'être doublement stratégique, par l'approvisionnement énergétique et par son rôle de collecteur d'impôts.
Très fortement encadrés, les produits pétroliers sont un vecteur fiscal de tout premier plan. Hors IS- Cotisation Minimale et IGR, le montant des versements fiscaux divers en provenance du pétrole est donc de 8,5 milliards de DH (montant prévisionnel de 1992, sur la base d'un prix moyen de 18 Dollars le baril à l'import et d'un Dollar à 8,50DH). Jusqu'à la sortie de la raffinerie, ils comprennent quatre formes de prélèvements:
- les Droits de Douane à 2,5% et le PFI à 12,5%, qui rapportent 1 milliard de DH;
- une "première TIC" (Taxe Intérieure de Consommation) et un "excédent résiduel" qui rapportent 4,5 milliards de DH, toujours en prévision pour 1992.

Stratégie fiscale

Le calcul des recettes en provenance de la deuxième partie se fait sur la base d'un prix sortie de raffinerie, appelé "prix de reprise" et fixé au moment des cours élevés du pétrole (34 Dollars le baril). Ce prix de reprise n'a pas varié depuis, par contre l'excédent encaissé par les raffineries est automatiquement prélevé par le Trésor. Les assises juridiques du prélèvement, fonctionnant à la manière des Target prices américains, sont contestées, mais les impératifs budgétaires sont tels depuis 1985, que les discussions sur les fondements juridiques sont passés au second plan. Le montant des recettes avant la sortie de raffinerie est donc de 5,5 milliards de DH, pour une facture d'importation prévisionnelle de 6,5 milliards de DH.
A partir des prix de reprise (Cf tableau), une autre série de prélèvements s'applique, dont la somme se montera, toujours pour l'année 1992, à 3 milliards de DH. Elle comprend 2 milliards de de DH au titre de la TIC proprement dite (différente de celle pratiquée en amont) et environ 1 milliard de DH de TVA.
En suivant toujours la structure des prix des produits pétroliers, la ligne Compensation (ligne 8) pose aujourd'hui des problèmes non résolus, soulignés par les professionnels.

Compensation rognée

En effet, les emplois des prélèvements effectués devraient en principe s'équilibrer. Or, depuis 1986, la stratégie fiscale sur le pétrole est de jouer du poste Compensation en le réduisant, d'abord au profit de l'augmentation du prix de reprise, et tout dernièrement au profit de l'accroissement de la marge de distribution, accroissement effectué pour financer la Cotisation Minimale des distributeurs.
Il y a donc une évolution vers le démantèlement de la compensation intra-pétrolière au profit de recettes fiscales pures, tant en amont au niveau de la trésorerie des raffineurs, qu'en aval au niveau de la trésorerie des distributeurs. Cette évolution se fait alors que les pouvoirs publics ont maintenu l'option de soutenir les prix du butane, et ce pour deux raisons: élever le niveau de vie et d'efficacité économique de la population, spécialement rurale, et lutter contre l'emploi sauvage du bois de feu en raison des risques qu'il fait peser sur l'environnement.
Le mécanisme de compensation intra-pétrolière porte sur environ 800 millions de DH. Il est alimenté par les prélèvements sur le super, l'essence, les divers types de fuels (surtout le N°2, fuel industriel), et le gasoil. Les emplois sont de quatre types:
- la "ristourne pêche", pour un minimum de 360 millions de DH;
- l'aviation, où la ristourne RAM et charters est globalement équilibrée par les prix du carburéacteur payés "à la pompe" par tous les appareils soutant au Maroc;
- la subvention pour les butanes pour 360 millions de DH, versé soit aux centres remplisseurs, soit, si nécessaire, à l'importation;
- l'aide au transport des carburants et diverses autres opérations, pour un montant un peu inférieur à 100 millions de DH.

Arriérés de paiements

Le mécanisme de compensation ne s'équilibre plus et ceci aggrave les problèmes de re-paiement aux distributeurs, spécialement pour ceux qui interviennent dans l'approvisionnement de la pêche. Les distributeurs les plus concernés sont deux sociétés semi-publiques (Mobil et Shell) et deux privées (Afriquia et Somepi). Il s'est d'ores et déjà formé au niveau de la ristourne pêche des arriérés, qui empoisonnent l'approvisionnement des sociétés de pêche et alourdissent les charges financières des distributeurs.
Il existe cependant d'autres arriérés, globalement plus importants, au niveau de l'approvisionnement des grandes entreprises ou services publics. Le plus important est celui de l'ONE, victime lui-même des arriérés des régies, spécialement ceux de la RAD à Casablanca. Fin 1991, les arriérés de l'ONE étaient évalués à 2 milliards de DH, un montant cependant inférieur aux sommes dues à l'ONE par les Régies.
Les autres entités publiques les plus citées comme mauvais payeurs sont les Régies de transports, la RAM, l'ONCF, l'OCP et les collectivités locales.

Fermeté salutaire des raffineries

Dans le même temps, à l'amont de la distribution, les deux raffineries pratiquent la suspension de livraison, dès le moindre incident de paiement. La profession et le Ministère de tutelle saluent fortement cette rigueur: "le mur de la raffinerie est tout ce qui nous reste pour ne pas sombrer dans les ruptures d'approvisionnement pour le pays" disent-ils tous, tout en soulignant que ce sont les distributeurs qui se trouvent "pris entre le marteau et l'enclume"
Il faut impérativement assainir, disent et répètent les spécialistes du Ministère de l'Energie et des Mines. Ils souhaitent d'ailleurs que soit saisie l'occasion de la tempête de la Cotisation Minimale pour engager des réformes de fond.
Celles-ci espèrent s'accrocher au dernier volet de l'assainissement du secteur public pour faire adopter, d'une part, des politiques fermes à l'encontre des arriérés et d'autre part, des stratégies de transparence lorsqu'il s'avère nécessaire de maintenir des subventions.
Sur ce dernier point les souhaits des professionnels et de leur Ministère est que les opportunités soient réévaluées.
C'est ainsi que les spécialistes comparent la situation faite au transport aérien ou à la pêche et celle réservée aux Régies ou à l'ONE. "On ne voit pas très bien en quoi il est plus utile d'aligner le transport aérien que les autobus, sur les prix internationaux" s'étonne-t-on. de même, ces observateurs se demandent en quoi "la pêche est socialement et économiquement plus efficace que l'ONE" pour bénéficier du prix international refusé à l'Office "qui est en charge de l'équipement du pays, sans autre subvention".

Réformes en cours

Sans pour autant avoir épuisé le sujet des réformes à entreprendre dans le secteur de l'énergie, la profession et son ministère de tutelle veulent aussi s'attaquer au plus vite à la remise en ordre des circuits de distribution, et spécialement pour le gaz.
En premier lieu, ils jugent urgent d'introduire un statut de "dépositaire" dans la grille de formation des prix. Pour l'instant, ceux-ci ont engagé des discussions suivies avec la SNPP (distributeur public) et l'Association Marocaines des Activités Pétrolières (distributeur privé). Les compagnies de distribution, même si elles ont été un peu vexées de se voir surnommées "distri-butrices de bons de livraison", admettent le principe du statut de dépositaires. Elles y voient un moyen efficace d'accroître la marge brute qui aujourd'hui doit être partagée entre tous les maillons de la chaîne de distribution, plus longue et plus ramifiée dans le gaz que dans les carburants.o

N.S

(1) L'argument central du déplafonnement était que les entreprises se trouvant sous le plafond étaient pénalisées par rapport à celles se situant au dessus et que l'équité fiscale voulait donc un traitement à taux uniforme pour toutes. Le taux initialement proposé de 0,75% a été abaissé à 0,5% par la Chambre des Représentants. Cependant ceux-ci ont été sensibles aux pressions pour accroître la trésorerie du Budget, sans mesurer l'aberration logique qu'il y avait à admettre la création en 1986, puis l'élargissement en 1991, d'un impôt sur le chiffre d'affaires.

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