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Télécoms: Lent développement de la concurrence en France

Par L'Economiste | Edition N°:1672 Le 29/12/2003 | Partager

. Un rapport établi par l'OCDEUn rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'état de la régulation du secteur des télécoms en France fait état de «progrès significatifs» depuis 1998, d'une affirmation progressive de l'indépendance et de la transparence de l'Autorité de régulation des télécoms (ART), et de «signes positifs» dans le travail des législateurs français pour transposer des directives européennes sur la concurrence. Cependant, il pointe un certain nombre de faiblesses importantes expliquant que le développement de la concurrence a été plus lent que dans un certain nombre de pays membres de l'Union européenne. «Il y a eu une séparation insuffisante entre le gouvernement, en tant qu'actionnaire de l'opérateur historique (France Télécom) et son rôle politique», a estimé l'Organisation, qui plaide pour un effort supplémentaire pour accélérer la privatisation. Le texte de loi sur France Télécom, qui prévoit notamment le désengagement de l'Etat, a été adopté par le Parlement. Restent encore la signature des décrets et la parution au Journal Officiel. L'OCDE souligne que la France «participe dans le processus de décisions de l'UE et devrait dans ce contexte accepter les directives adoptées, et ne devrait donc pas hésiter à transposer les directives pleinement». Par ailleurs, la France a été épinglée deux fois par Bruxelles depuis octobre pour ne pas avoir respecté la date butoir du 24 juillet 2003 pour transposer les directives sur la libéralisation des télécoms («paquet télécoms»). Certains éléments de ces directives sont contenus dans la loi sur France Télécom. Le gros des directives est contenu dans le projet de loi sur les communications électroniques, qui devrait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale avant fin janvier. Depuis juillet toutefois, des mesures transitoires ont été mises en place. Synthèse L'Economiste

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