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    Europe

    Seize banques soupçonnées d’entente

    Par L'Economiste | Edition N°:3520 Le 02/05/2011 | Partager
    Deux procès ouverts simultanément
    Markit et ICE Clear Europe dans le pétrin

    Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, veut mieux réguler le marché des swaps de défaut de crédit (CDS) et ouvre deux procès contre les seize plus grandes banques en activité dans la zone euro

    La Commission européenne a annoncé vendredi l’ouverture de deux enquêtes de concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit (CDS). Elle soupçonne une entente éventuelle entre la société britannique Markit, principal fournisseur d’informations financières sur le marché des CDS, et seize banques d’investissement. La Commission cherche à savoir si celles-ci ont pu communiquer exclusivement à Markit les informations sur leurs tarifs, leurs indices et diverses données journalières essentielles aux marchés.
    Dans le deuxième cas, la Commission a ouvert une procédure contre neuf banques et ICE Clear Europe, principale chambre de compensation des contrats d’échange sur risque de crédit. Elle vérifiera notamment si les avantages tarifaires accordés par ICE aux neuf banques concernées ont pour effet de leur imposer un système au détriment des concurrents.
    En marge, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia ne s’est pas empêché de critiquer la réglementation des CDS. Les produits dérivés de protection financière, dont les grandes banques d’affaires ont fait leur spécialité, ont peut-être «également été utilisés à des fins de spéculation», précise le régulateur.
    Les CDS sont utiles pour les marchés financiers et l’économie, mais «des faits récents, a-t-il précisé, ont toutefois montré que les opérations d’échange concernant cette catégorie d’actifs présentent certaines insuffisances, qui ne peuvent être résolues par la seule régulation.
    L’ouverture de ces deux nouvelles enquêtes sera donc l’occasion d’améliorer la transparence et l’équité de ce marché», a encore tenu à indiquer le commissaire à la Concurrence.
    Lorsqu’on se penche sur le banc des accusés, stupeur. Ce ne sont pas des institutions inconnues qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire de l’UE. La première enquête porte sur les établissements actifs sur le marché en Europe, soit JP Morgan, Bank of America Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Société Générale, Citigroup…
    La seconde enquête concerne une série d’accords passés entre ICE Clear Europe et neuf négociants de CDS parmi les 16 précédents (Bank of America, Barclays, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs Group, JP Morgan, Morgan Stanley et UBS). Les enquêtes relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal.
    Leur durée est fonction de plusieurs éléments de fond et de procédure.

    Karim SERRAJ

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