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    Procès Microsoft: Le verdict après l'échec du règlement à l'amiable

    Par L'Economiste | Edition N°:738 Le 03/04/2000 | Partager

    . Pour échapper à un éclatement, Microsoft propose de livrer des versions de Windows qui n'intègrent plus le moteur de recherche Internet Explorer
    . Le groupe de Seattle a régulièrement laissé entendre qu'il se pourvoirait en appel en cas de verdict dur


    L'échec des négociations pour un règlement à l'amiable du procès anti-trust contre Microsoft ouvre la voie à un verdict du juge Thomas Jackson. Ce dernier devait publier hier soir son jugement. Selon des analystes, Microsoft est reconnu coupable pour avoir violé les loi anti-trusts américaines. Le juge pourrait proposer l'éclatement du groupe. Mais la décision n'interviendra qu'au terme des audiences de «punition» (la dernière phase du procès qui permettra de rendre la sentence liée au verdict) qui devraient se tenir jusqu'en octobre prochain. Il faut s'attendre à plusieurs audiences qui nécessiteront de nombreuses semaines, avant de décider des sanctions à prendre. Le juge peut adopter deux lignes de conduite: ordonner un éclatement du géant mondial des logiciels en trois ou quatre sociétés distinctes, ou lui imposer un changement de ses pratiques commerciales.
    Pour échapper à un éclatement, Microsoft a proposé de livrer des versions de Windows qui n'intègrent plus le moteur de recherche Internet Explorer. Jusqu'ici, le groupe affirmait ne pas pouvoir séparer les deux. Explorer a ainsi bénéficié d'un précieux avantage commercial sur ses concurrents. Le groupe a aussi offert d'appliquer un prix identique pour Windows, quel que ce soit le degré de coopération des constructeurs informatiques, le procès ayant établi qu'il avait en fait pénalisé IBM. Troisième point, Microsoft aurait pu accepter de lever le voile sur les secrets de Windows afin que les autres fabricants de logiciels puissent sortir des produits dérivés.
    Toutes ces propositions, largement évoquées dans la presse mais jamais confirmées officiellement, auront été finalement jugées insuffisantes. Bill Gates a fait porter de son côté la responsabilité de l'échec au gouvernement et à des dissensions, selon lui, entre Washington et les 19 Etats fédérés, partie prenante également à la plainte. «Nous nous sommes mis en quatre pour résoudre cette affaire, mais le gouvernement n'a pas accepté un accord raisonnable et équitable qui aurait permis de trouver une solution dans l'intérêt des consommateurs comme de l'industrie», a-t-il indiqué.
    Un accord à l'amiable pourrait encore être trouvé après le verdict. Le groupe de Seattle (ouest) a quant à lui régulièrement laissé entendre qu'il se pourvoirait en appel en cas de verdict dur. Un nouveau procès prendra deux ou trois ans, auxquels pourrait s'ajouter ensuite une procédure devant la Cour suprême. De quoi laisser à Microsoft le temps d'ajuster sa stratégie et de se préparer à «l'après-PC» (téléphones cellulaires, ordinateurs de poche...), qui arrive au galop.o


    Les règles antitrust aux Etats-Unis

    La loi antimonopole aux Etats-Unis, le Sherman Act, sous laquelle le gouvernement américain a lancé une action en justice contre Microsoft, date de 1890, et sa première application, contre l'empire de John Rockefeller, remonte à 1911. Le Sherman Act ne condamne pas le monopole à proprement parler, mais exclut les actions qui tirent profit de cette domination. Dans une première partie, la loi interdit toute pratique restreignant les chances de la concurrence, comme notamment l'entente sur les prix. La deuxième interdit à une entreprise détenant un monopole sur un marché de s'en servir pour s'emparer d'un autre secteur. Le Clayton Act (1914) précise cette notion en interdisant par exemple les contrats d'exclusivité (ou restrictifs vis-à-vis de la concurrence) et les contrats de faveur accordés à des partenaires privilégiés. Cette loi a été appliquée récemment contre Visa et MasterCard, qui assurent 75% des paiements par cartes de crédit aux Etats-Unis.

    Hicham RAIQ (AFP)

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