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OMC: Un accord sous condition sur les médicaments

Par L'Economiste | Edition N°:1599 Le 11/09/2003 | Partager

. Ce compromis est entouré de zones d'ombreGeste politique important pour les pays en développement, le compromis sur l'accès aux médicaments génériques conclu juste avant la réunion de Cancun (Mexique) a fait l'effet d'un ballon d'oxygène dans les négociations en cours, mais il suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre. «Pour donner un élan à la conférence de Cancun, nous avons comblé le fossé entre les pays en développement (PVD) qui réclamaient l'accès aux médicaments essentiels et les industries qui investissent pour développer des médicaments qui sauveront des vies à l'avenir», notait le représentant américain au commerce, Robert Zoellick, dans une tribune publiée lundi dernier dans le Wall Sreet Journal. En échange de cette concession, les pays développés espèrent des concessions dans d'autres domaines, notamment l'ouverture de négociations dans des domaines comme la concurrence et l'investissement, sur lesquels les PVD traînent les pieds. Avec l'accord sur les médicaments, l'OMC s'est efforcée de concilier deux impératifs divergents: la santé publique et les intérêts de l'industrie pharmaceutique. Chaque jour, les maladies infectieuses tuent 19.000 personnes dans le monde, dont 8.000 qui succombent au sida, contribuant de façon dramatique au sous-développement de régions comme l'Afrique subsaharienne dont il décime la population masculine. Fournir des médicaments génériques, moins chers et plus abordables aux pays du sud, doit contribuer à réduire ce bilan. Mais cela se heurtait à l'OMC au droit de la propriété intellectuelle. Au nom de la primauté de la santé publique sur le commerce, l'OMC a prévu à Doha la possibilité d'exceptions au droit des brevets en cas de crise sanitaire pour les pays qui peuvent fabriquer des génériques. Mais elle ne réglait pas le problème des pays pauvres dépourvus d'industrie pharmaceutique, premières victimes des épidémies. L'accord, avec une «déclaration de confort», affirme que les exceptions ne signifient pas la mort de la propriété intellectuelle et institue des mesures pour lutter contre la réexportation illégale des médicaments, ce qui a permis de rallier les Américains. Si Doha réaffirmait la primauté de la santé publique sur le commerce, sans limitation de maladies, de pays ou de procédures, en revanche le texte de compromis est plus restrictif et assorti de conditions. «Ces conditions rendent son application quasiment impossible», dénoncent les ONG spécialisées Médecins sans Frontières (MSF), Oxfam International et Act Up, qui estiment que l'OMC privilégie les intérêts de l'industrie pharmaceutique au détriment de la santé des pays pauvres ravagés par les épidémies. Instrument juridique nécessaire pour lutter contre les maladies infectieuses, cet accord reste loin de régler tous les problèmes, à commencer par l'absence de mobilisation internationale. Le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, a d'ailleurs admis qu'il ne résolvait que «10% du problème», vu l'énorme manque de financements, d'infrastructures de santé et de formation dans les pays concernés.(AFP)

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