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Europe

Nouvelles mesures pour le marché unique

Par L'Economiste | Edition N°:3509 Le 15/04/2011 | Partager
Une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés
Levée des fonds à l’Etranger pour les PME
Nouveau système de «passeports» pour les entreprises

Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a annoncé un nouveau plan pour la relance de la croissance européenne. Bruxelles propose de lancer 12 grands chantiers pour fluidifier les échanges entre les consommateurs, les entreprises et les travailleurs.
Un grand nombre de commissaires européens seront impliqués dans ce projet. Ils devront à leur tour présenter leurs propositions à la Commission européenne avant fin 2012. Parmi les projets déjà en cours, la mise en place d’une assiette commune qui sera consolidée de l’impôt sur les sociétés. L’objectif principal de cette mesure est de faciliter le commerce transfrontalier pour les entreprises. Les bénéfices réalisés par un Etat membre en particulier seront soumis aux taxes selon le taux d’imposition des sociétés du pays où l’argent a été gagné. La commission se défend de toute volonté d’harmonisation des taux d’imposition des sociétés tout en annonçant que ce système sera facultatif. Il aura pour mission d’alléger les procédures administratives et relancer le commerce transfrontalier. La partie est loin d’être gagnée d’avance puisque des oppositions sont déjà apparues.
Autre proposition de la Commission: développer le commerce en ligne avec les “outils” adéquats. Cette mesure passe essentiellement par l’harmonisation des droits des consommateurs. Le texte, en discussion depuis déjà trois ans, devrait être adopté par les députés européens avant la fin de l’été. Mais les divergences risquent de compliquer les discussions entre les Etats membres ce qui pourrait engendrer quelques tensions. Cette réforme est très attendue par les sociétés de e-commerce. “En tant que vendeur en ligne, si vous devez connaître la législation de chaque pays sur un sujet, cela entrave considérablement votre activité”, explique le directeur des affaires institutionnelles d’eBay, Stefan Krawczyk.
Barnier a également présenté un nouveau texte sur le brevet européen. Encore une fois, tous les pays de L’UE ne sont pas d’accord sur le sujet, mais 25 d’entre eux ont décidé d’adopter ces nouvelles mesures en utilisant les possibilités offertes par le traité de Lisbonne. Un tout nouveau brevet pourrait donc voir le jour dans tous les pays de l’Union, à l’exception de l’Espagne et de l’Italie.
Concernant les PME, les appels répétés des syndicats seront finalement pris en compte par la commission européenne avant fin 2011. Celle-ci prévoit en effet la création d’une législation spéciale afin de faciliter le financement des PME qui se verront accorder des «passeports» facilitant les échanges transfrontaliers. Les fonds à l’étranger seront également levés.
Le texte prévoit aussi une mesure importante: la réciprocité des échanges entre l’UE et ses grands partenaires. Ce projet devra réduire les distorsions de concurrence sur les marchés asiatiques et américains.

Houda SIKAOUI

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