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    L'ONU centralise les procédures de sanctions

    Par L'Economiste | Edition N°:2427 Le 21/12/2006 | Partager

    . Le but est de faciliter les demandes de radiation LE Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 19 décembre, une résolution visant à clarifier les conditions de mise en oeuvre des sanctions qu’il impose à certains pays ou à leurs ressortissants. Adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil, cette résolution, proposée par les Etats-Unis et la France et appuyée par huit autres pays, vise essentiellement à faciliter la procédure de radiation de certains particuliers des listes des personnes sanctionnées. Il s’agit d’établir un mécanisme assurant que l’ensemble des demandes de radiation parviendra bien aux comités compétents. Avec le développement des régimes de sanctions visant des individus ou des entités plutôt que des pays, l’inadéquation des procédures de radiation des listes est apparue. Aux termes de la résolution, toutes les demandes de radiation passeront par un «point focal» au secrétariat de l’ONU, pour leur assurer un traitement plus efficace, dans des délais raisonnables. Actuellement, les régimes de sanctions sont gérés par chaque comité ad hoc créé par le Conseil de sécurité. Les problèmes posés par l’actuel système étaient surtout apparus dans le cas des sanctions prévues aux termes des résolutions concernant la lutte contre le terrorisme et visant des personnes accusées de liens avec Al Qaida ou les taliban d’Afghanistan. Outre ces personnes, des ressortissants de plusieurs pays comme le Soudan et la Côte d’Ivoire sont actuellement sous le coup de sanctions de l’ONU. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a estimé que l’inclusion de sanctions personnelles contre des responsables iraniens dans la résolution de l’ONU sur le nucléaire iranien équivaudrait à une «punition». Par ailleurs, l’Iran a demandé le 19 décembre au Conseil de sécurité de l’ONU de condamner «le développement clandestin et la possession d’armes nucléaires» par Israël et d’envisager des sanctions à son égard.Synthèse L’Economiste

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