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Les multinationales devront désormais appliquer les normes sociales internationales

Par L'Economiste | Edition N°:804 Le 06/07/2000 | Partager

• Les ministres des pays industrialisés ont adopté un texte à ce propos• Il est assorti d'un mécanisme de contrôle prévoyant de rendre public le nom des contrevenants•L'objectif est de diminuer le risque de déséquilibres sociauxFINI le temps du travail forcé, la main-d'oeuvre infantile et la discrimination. Les multinationales devront désormais tenir compte des normes sociales et environnementales si elles ne veulent pas être publiquement montrées du doigt; ce qui serait catastrophique pour leur marketing. Les ministres des pays industrialisés de l'Organisation de la Coopération et du Développement Economique (OCDE) sont tombés d'accord la semaine dernière sur les «principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales(1), les incitant à tenir compte de ces normes, n ne s'agit pas là du premier texte sur ce sujet puisque ces principes directeurs existent depuis 1976 et ont été révisés en 1991. Mais ils étaient tombés dans l'oubli en l'absence de toute contrainte.La décision de l'OCDE d'édicter des règles aux multinationales s'inscrit dans la démarche engagée par les pays riches en vue de maîtriser la mondialisation par des règlements qui diminueraient les risques de déséquilibres sociaux, est-il indiqué.L'Argentine, le Brésil, le Chili et la Slovaquie, bien que non membres de l'OCDE, ont signé le texte alors qu'il a fallu deux jours de discussion pour convaincre le Mexique qui s'opposait aux modalités de son application. Pourtant, le texte n'est pas contraignant mais seulement incitatif. Il est assorti en effet d'un mécanisme de contrôle prévoyant de rendre public le nom des contrevenants, ce qui est estimé suffisant pour soumettre les entreprises à de fortes pressions. La France a pour sa part souhaité aller plus loin en adoptant un mécanisme de certification des comportements des entreprises.Le texte adopté recommande aux multinationales de contribuer à l'abolition effective du travail des enfants et de toute forme de travail forcé ou obligatoire. Il recommande aussi le principe de la non-discrimination en matière d'emploi, notamment pour l'embauche, le licenciement ou la rémunération.Le nouveau texte comprend également un passage sur le respect par les multinationales de l'environnement et sur la lutte contre la corruption. Concernant ce dernier point, la convention n'inclut que les agents publics.A noter que les principes édictés par l'OCDE ne se substituent pas aux règlements locaux et ne leur sont pas supérieurs. La première obligation des entreprises est de se conformer au droit interne des pays où elles sont implantées.Abdelaziz MEFTAH (AFP)(1) Le texte définit pour ces entreprises les limites à ne pas dépasser, non seulement sur leur territoire nationale mais à travers le monde.


Qu'est-ce que la norme SA 8000Son nom de code est la SA 8000 et concerne la responsabilité sociale de l'entreprise. Cette nonne, qui s'inspire largement des principes édictés par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant, est déclinée en neuf chapitres.Le premier concerne l'utilisation de la main-d'oeuvre infantile. Il s'agit de la première des exigences décrétées. A ce sujet, la norme est catégorique: il n'est plus question d'utiliser de la main-d'oeuvre infantile. Les autres chapitres concernent la main-d'œuvre forcée, la santé et la sécurité, la liberté syndicale et le droit de négociation collective. S'ajoutent la discrimination et les pratiques disciplinaires. A ce sujet, la norme exclut la punition corporelle, la coercition mentale ou physique et l'insulte verbale.
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