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    La transparence fait son chemin

    Par L'Economiste | Edition N°:223 Le 28/03/1996 | Partager

    Une dizaine de sociétés ont été radiées de la Cote Officielle en 1995 pour non-publication de leurs états financiers. L'obligation de transparence, souvent perçue comme une procédure purement administrative, représente en fait un gage de sécurité pour les actionnaires et guide les investisseurs dans la constitution de leur portefeuille.


    Les sociétés cotées en bourse ont jusqu'au 31 mars pour publier dans un journal d'annonces légales(1) leurs résultats comptables et financiers du second semestre de l'exercice 1995. Elles doivent ainsi porter à la connaissance du public leur chiffre d'affaires du second semestre de l'exercice 1995 comparé à celui du semestre précédent et à celui du semestre de l'exercice 1994 ainsi que le bilan provisoire faisant ressortir le résultat net réalisé au terme dudit semestre.
    Après publication, les entreprises ont sept jours pour communiquer au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) les informations requises, la date de publication et la dénomination du journal d'annonces légales ayant servi de support.
    L'obligation de transparence qui leur est ainsi faite représente un gage de sécurité pour les actionnaires et guide les investisseurs potentiels dans la constitution de leur portefeuille.
    Pour être utiles, les informations financières publiées sont censées être fiables et suffisantes. C'est pourquoi elles doivent être accompagnées d'une attestation du ou des commissaires aux comptes certifiant leur sincérité. Il est à rappeler que les sociétés cotées en bourse jugent chère cette procédure.
    Pour la plupart d'entre elles, seuls les résultats annuels doivent y être soumis comme cela est d'usage sous d'autres cieux.
    Outre les états financiers, les sociétés cotées sont également censées rendre publiques toutes décisions stratégiques susceptibles d'exercer un impact sur la valeur des actifs. Elles sont en effet tenues de "publier (...), aussitôt qu'elles en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur situation commerciale, technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres".

    Sanctions

    Dix sociétés ont été radiées de la Cote Officielle en 1995 pour n'avoir pas publié leurs états comptables et financiers, alors que
    l'article 18 du Dahir relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne les y oblige. Il s'agit de CMM, Technical Equipement, Compagnie Marocaine, Lafarge Coppée, Enelfi, Ufiner, Chimicolor, Comameto, Scoa et Maysonnier. En procédant à ce nettoyage, le CDVM a donc sanctionné l'absence de transparence qui nuit au marché.
    Outre la radiation, sanction ultime, le CDVM peut, conformément à l'article 31 du Dahir portant loi relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales, punir d'une peine d'amende de 20.000 à 500.000 DH:
    - toute société qui ne procède pas aux publications dans les formes
    et conditions stipulées par l'article 16 dudit Dahir;
    - toute personne morale dont les titres sont cotés à la Bourse des Valeurs et qui ne satisfait pas aux exigences de publication prévues par les articles 17 et 18 du même Dahir;
    - et enfin toute personne morale qui ne communique pas au CDVM les informations prévues à l'article 19 du Dahir.

    Hakima El MARIKY.

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