Evénement

La douane à la chasse des adresses fictives

Par L'Economiste | Edition N°:3472 Le 23/02/2011 | Partager
Les entreprises domiciliées à 160 DH minimum
Le manque de traçabilité complique le contrôle fiscal
Sociétés de domiciliation, attention aux poursuites judiciaires

LES centres de domiciliation d’entreprises donnent du fil à retordre au fisc et à la douane. L’activité connaît un développement spectaculaire à la faveur des mesures destinées à faciliter la création d’entreprises. Le principe consiste pour une entreprise à louer une adresse chez un prestataire spécialisé, pendant une durée limitée dans le temps, généralement 6 mois, dans l’attente de s’installer dans son propre siège. Une démarche nécessaire à l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et au Registre de commerce. L’entreprise domiciliée verse en contrepartie une redevance mensuelle ou annuelle, variable d’un centre à l’autre. Sur ce créneau, la concurrence est rude. Plusieurs structures de domiciliation cassent les prix et proposent maintenant leurs services à partir de 160 DH par mois. Outre l’utilisation de l’adresse de la société domiciliataire, l’entreprise domiciliée peut également bénéficier d’une gamme de prestations telles que la réception d’appels téléphoniques, le tri du courrier, la création de sociétés… La relation entre les deux parties est formalisée par un contrat.
Ce dispositif a facilité la création de milliers d’entreprises, car il permet de surmonter l’obstacle du local et des charges d’installation. Or, ce dispositif s’est perverti. En effet, bon nombre de ces centres ont été créés parce que c’est une activité juteuse. Aujourd’hui, ils sont plusieurs centaines à travers le pays. Pour se protéger, certains gérants de centres de domiciliation procèdent à la location de leurs locaux afin d’éviter tout risque de saisie en cas de redressement d’une société domiciliée. Une situation qui implique automatiquement leur responsabilité.
Depuis quelque temps, certains centres de domiciliation commencent à poser problème au fisc aussi bien qu’à la douane. «Il faut faire attention avec ces structures, qui sont généralement des sociétés écran pour réaliser un certain nombre d’opérations et disparaître. C’est un problème pour la douane, les impôts et les sociétés elles-mêmes», prévient Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts.
En effet, le dispositif de la domiciliation des entreprises commence à connaître des déviations. D’abord, au niveau de la durée. La loi limite à 6 mois maximum la possibilité de se faire domicilier. Mais certaines unités dépassent largement ce délai. De plus, certains centres de domiciliation ne sont pas toujours très regardants sur la transparence des entreprises domiciliées. D’où l’explosion des chiffres relatifs aux créations de sociétés. «L’activité connaît des dérives inacceptables, comme le fait de domicilier un atelier de réparation mécanique dans un centre situé au 4e étage d’un immeuble», explique-t-on auprès de la direction régionale des impôts de Casablanca. Par ailleurs, certaines sociétés alimentent activement le marché des fausses factures et contribuent au détournement des régimes économiques en douane. Or, l’adresse équivaut à la domiciliation fiscale, juridique et sociale (organismes d’assurance sociale). Par conséquent, les gérants de ces structures sont solidairement responsables avec les entreprises domiciliées.
L’administration de la douane a décidé de prendre les choses en main. «La douane est en train de mener une réflexion sur une démarche en trois axes: responsabilisation de ces sociétés, identification de leur portefeuille d’entreprises, la sensibilisation à la portée de la responsabilité juridique…», annonce Fethallah Hajar, directeur de la prévention et du contentieux à l’ADII. Ces centres sont donc invités à ne pas reconduire la durée de domiciliation au-delà des six mois prévus par la loi. Par ailleurs, le cas échéant, la douane envisage d’invoquer les dispositions du code de recouvrement des créances publiques, qui rend solidaires les sociétés de domiciliation avec les entreprises hors la loi.


Sociétés écran


EN cas de contrôle, les inspecteurs se rendent compte qu’une société d’import est fictive et domiciliée elle-même dans un centre qui est lui aussi fictif. C’est ce qui est arrivé lorsqu’un opérateur a demandé à acquérir des véhicules en exonération de TVA au profit d’une société de location. Quand les inspecteurs ont voulu procéder à un contrôle a posteriori, la société avait disparu. Selon une source proche de la DGI, il s’agit de sociétés créées pour procéder à une opération commerciale ponctuelle et disparaître par la suite. Par conséquent, le redressement de ces sociétés devient compromis ou du moins retardé. «L’administration de la douane s’est rendu compte qu’il est parfois difficile de repérer certaines entreprises à l’occasion d’un contrôle a posteriori», explique Fethallah Hajar. Lors d’un contrôle a posteriori, l’entreprise importatrice, par exemple, doit mettre à la disposition des inspecteurs du fisc et de la douane toute la documentation liée à l’activité, y compris des documents personnels qui pourraient avoir un lien avec une transaction donnée. Mais dans le cas d’une entreprise domiciliée, le manque de traçabilité fait perdre aux inspecteurs l’avantage de l’effet de surprise.


Hassan EL ARIF

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