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    Enquête

    La CGEM veut un système concurrentiel pour l'assurance maladie obligatoire

    Par L'Economiste | Edition N°:456 Le 04/03/1999 | Partager

    A voir les différences qui existent sur la question du montage institutionnel, le consensus nécessaire à la mise en place de l'assurance maladie obligatoire semble difficile à obtenir. A moins que le politique ne tranche, le projet semble repartir encore une fois pour les prolongations.

    LE Conseil National du Patronat, qui a reçu avant-hier le staff de la CNSS, a donné un avant-goût des divergences qui existent sur le dossier de l'assurance maladie obligatoire (AMO). M. Rafik El Haddaoui, qui a réaffirmé à cette occasion la position de la Caisse, ne s'attendait sans doute pas à recevoir la bénédiction des assureurs privés venus en force à cette occasion. En tout cas, le directeur général de la CNSS va sans doute tenir compte de ces nouvelles donnes. Si le scénario de la Caisse (Cf L'Economiste du 10 décembre 1998) a été suffisamment détaillé sur le plan technique (y compris dans le volet financement) et a le mérite d'être appuyé par des études actuarielles, les propositions des assureurs privés semblent, elles, portées sur le terrain idéologique.

    Principes fondamentaux


    M. Hamza Kettani, qui intervenait au nom des la Fédération Nationale des Assurances (FNA), regroupant intermédiaires et compagnies, a réaffirmé les principes fondamentaux d'un régime généralisé de dépenses de santé, notamment les impératifs de mutualisation du risque, de solidarité et de qualité de gestion. "Il n'existe pas de système idéal et l'on peut aisément le constater en observant les retouches ou les modifications profondes qui sont opérées dans les pays où ces régimes sont en place depuis de longues années", affirme-t-il. La FNA hésite toutefois à prendre position sur la formule de gestion. La Commission Sociale et de la Formation de la CGEM est en revanche plus catégorique. Dans son scénario, l'assurance maladie obligatoire serait à confier à plusieurs assureurs, publics ou privés, en concurrence dans un cadre organisé par l'Etat. Chaque citoyen aurait le libre choix de son assureur, tandis que les assureurs auraient la charge de sélectionner les médecins et les hôpitaux auxquels adresser leurs clients.
    Dans sa note d'information sur la couverture généralisée des dépenses de soins de santé, la CGEM a souligné à cette occasion les dangers qui peuvent découler de la centralisation de la couverture des dépenses de soins de santé auprès d'un seul et même organisme. "Cette option politique recèle en réalité de réels dangers, car elle est par nature inflationniste, elle génère des inefficacités dans l'allocation des ressources et elle se traduit à cha-que fois par une inflation des primes de cotisation". Sur un autre registre, à savoir la nécessité d'avoir, une fois le futur régime mis en place, une compétition loyale entre producteurs de soins, le Dr Farouk Laraki, président de l'Association des Cliniques Privées n'est pas loin de partager cette inquiétude: "Comment pourrait-on être à la fois ordonnateur de soins (polycliniques de la CNSS) et prestataire de services. A notre avis, il faut que le projet d'assurance maladie obligatoire fasse l'objet d'un débat plus profond", affirme-t-il.
    Le projet d'assurance maladie obligatoire semble donc s'orienter vers un nouveau round de...discussions.


    Avec ou sans la CNSS ?


    Les contre-arguments avancés par le Dr Abdejlalil Greft-Alami pour répondre aux détracteurs du projet d'assurance maladie obligatoire, version CNSS (c'est-à-dire un organisme gestionnaire unique) ne sont pas passés inaperçus.
    "L'on peut imaginer tous les scénarios que l'on veut, mais s'il faut aller au libre choix, il ne faudra pas que la CNSS soit associée au projet", a-t-il indiqué. Par ailleurs, il a également insisté sur "les défaillances naturelles des assurances privées qui ont été à l'origine de la création des systèmes d'assurance sociale". L'un des risques contre lequel le secrétaire général de la CNSS a mis en garde est notamment celui de voir s'amplifier, dans le cadre d'un système concurrentiel, l'anti- selection des risques, les assureurs étant conduits naturellement par souci d'équilibre de gestion à réduire le plus possible les risques couverts par la dotation reçue.

    Mohamed BENABID

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