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    Economie

    Dounia Taârji au Club de L’Economiste
    CDVM: Une réforme d’urgence

    Par L'Economiste | Edition N°:2686 Le 04/01/2008 | Partager

    . L’afflux des souscriptions difficiles à contrôlerDroit au but et sans langue de bois, Dounia Taârji, patronne du CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) imitée du Club de L’Economiste le 3 janvier dernier, reconnaît que beaucoup d’efforts sont encore à fournir pour améliorer la transparence du marché. «A chaque fois que nous rencontrons des difficultés, nous essayons de mettre à jour la réglementation pour les éviter». C’est ainsi qu’elle conçoit le processus d’émancipation de l’organisme de régulation confronté à un marché qui se développe à grande foulée. Une émancipation qui passe par l’accroissement de la vigilance, notamment lors des introductions en Bourse où les risques de fraudes sont présents à tous les niveaux. A commencer par l’élaboration de la note d’information. «Nous ne sommes pas en mesure de contester l’origine des données de la note d’information. Nous ne faisons que vérifier la conformité de la démarche aux règles universelles», explique Taârji. Plusieurs opérateurs de la place contestent, par ailleurs, la lenteur d’attribution du fameux visa du CDVM. Une procédure qui prend en moyenne deux mois. «Les multiples relectures que nous faisons au niveau du CDVM visent à élucider au maximum l’ensemble des éléments techniques de l’opération. L’idée étant de permettre aux souscripteurs, quel que soit leur niveau de connaissance, d’apprécier l’offre de titres à sa juste valeur», soutient-elle.Pour ce qui est des projets annoncés au moment de l’introduction, Taârji estime «que c’est au marché d’en juger». «Si l’entreprise ne respecte pas ses engagements, la sanction ne tarde pas à se voir sur l’évolution du cours». Une fois la note d’information validée, le CDVM n’est pas au bout de ses peines. Les périodes de souscription des 20 IPO orchestrées depuis début 2006, ont entretenu les rumeurs sur des soupçons de fraudes. Dans les types d’ordre réservés aux particuliers, «comment peut-on cerner 120.000 demandes de souscriptions?», s’exclame-t-elle. Et d’ajouter que «l’effet de levier est le principal frein à la transparence». Pourtant, les mécanismes de prévention ne manquent pas: augmentation du deposit, restriction des procurations... «Ces mesures ne peuvent pas fonctionner sans l’adhésion des émetteurs et des souscripteurs.» Le cas Salafin est un exemple à suivre à ce niveau. Pour les institutionnels, la souscription à la CGI a suscité le plus de remous. Les fonds opportunistes (hedge funds) avaient raflé la moitié des actions réservées à cette catégorie. «C’est une pratique légale, certes, mais elle n’est pas éthique. Ce n’est pas comme ça que notre marché se développera. On ne fait que priver les investisseurs sérieux, pour favoriser les spéculateurs», s’indigne Taârji en haussant le ton. Elle ne cache pas qu’elle a contacté les responsables d’Atlanta pour leur demander d’exclure de leur syndicat de placement une société de Bourse qui a ramené des fonds opportunistes. La solution serait de recourir à l’attribution sélective comme c’était le cas dans l’opération Salafin. Une fois le titre introduit en Bourse, c’est aux analystes financiers de conditionner ses fluctuations à travers leurs notes de recherche. «Les notes contradictoires montrent que l’analyse financière est une discipline subjective. L’investisseur est libre de porter son jugement en fonction des résultats», précise Taârji. Reste que le marché n’a pas encore atteint un tel niveau de maturité. «La crise de 1998 à 2003 à décimé cette fonction. Elle a besoin d’être réajustée pour jouer pleinement son rôle.» Même en cas de détection de fraude, l’on reproche au CDVM son pouvoir de sanction très limité. Preuve en est, les quelques enquêtes diligentées ne donnent lieu qu’à des avertissements, des blâmes ou, au pire des cas, à des amendes. En moyenne, deux à trois avertissements sont émis annuellement. «Le suivi des dossiers est pénalisé par l’absence d’un comité permanent de sanction. Les résultats sont transmis au conseil d’administration. Mais il est difficile de reporter le dossier au tribunal. La procédure judiciaire nécessite des preuves matérielles, très compliquées à mobiliser», soutient-elle. Taârji ne se limite pas à constater les insuffisances réglementaires. «Nous sommes en train d’élaborer une série de circulaires», annonce-t-elle. A commencer par un texte organisant l’activité des analystes financiers. Il est aussi question de publier une circulaire dédiée au conseil financier. Les discussions sont aussi engagées avec l’ordre des experts comptables, suite au scandale GSI. Cela ne suffit pas pour aligner le CDVM à l’évolution des marchés financiers. Son statut et son organisation ont aussi besoin de mise à jour. Le modèle de Bank Al-Maghrib serait le plus adapté, selon plusieurs observateurs. L’objectif étant de doter le gendarme du marché d’un conseil d’administration permanent avec un comité de sanction qui assure le suivi des enquêtes. Aucune discussion n’est encore entamée à ce sujet, mais une réflexion sérieuse s’impose.


    Rumeurs, mais pas forcément délit d’initié

    Comment le gendarme du marché contrôle-t-il les bruits de couloir? «Le processus n’est enclenché que si l’information a un impact sensible sur le cours. Et là, nous agissons à deux niveaux. D’une part, le service de l’information financière l’émetteur pour savoir ce qu’il en est réellement. De l’autre, le service concerné met la valeur sous surveillance rapprochée. Le plus important est de savoir celui qui a profité de la rumeur pour l’épingler ensuite.» Mais attention. Il ne faut surtout pas confondre rumeur et délit d’initié. «La rumeur peut être le prélude à un délit, mais ce n’est pas systématique», lance le DG du CDVM d’un air ferme. «Pour sanctionner un délit d’initié, il faut en apporter les preuves. Le suivi des transactions avant l’annonce de l’information importante n’est pas suffisant pour les réunir». Mais il y a un début à tout et le CDVM vient de transmettre à la Justice le premier dossier de manipulation des cours. Nouaim SQALLI


    «La Bourse n’est plus un club privé»

    «LA situation conjoncturelle de 2008 se présente sous de bons auspices», annonce Dounia Taârji. Pour cause, les chiffres font état d’une levée de capitaux sur le marché primaire de 16 milliards de DH. C’est ainsi que les fruits de la «démocratisation» de la Bourse sont perceptibles. En 2007, près de 35% du volume global des échanges a été effectué par les particuliers sur le marché primaire, fait-elle observer. «Nous ne sommes plus dans un marché de zinzins», précise Taârji. Et les conséquences sont visibles, «le marché est plus volatil et donc plus réactif aux humeurs ainsi qu’aux rumeurs», ajoute-t-elle. En somme, il ne s’agit plus d’un «club privé». Concernant les rumeurs, la patronne du CDVM tient à préciser qu’il s’agit d’un aspect des plus importants, voire essentiels pour le travail du gendarme de la Bourse. «L’information qui compte est la rumeur. A condition qu’elle impacte le marché», explique-t-elle. En revanche, «la rumeur n’est en aucun cas un délit d’initié, mais elle peut en être le prélude». En termes de suivi de projet après introduction, Dounia Taârji s’est d’abord attardée sur le processus d’entrée en Bourse avant d’apporter les éclaircissements sur le mode de mise sur le marché. Pour elle, le CDVM est hors limites s’il doit vérifier et contrôler les réalisations après introduction. Elle brandit pour cela le carton de «l’obligation de moyens et non de résultat». Après l’introduction, le relais est transmis aux analystes qui, selon elle, manqueraient légèrement «d’indépendance». Allusion est faite à la crise boursière entre 1998 et 2003 qui leur a porté une estocade fatale. Mais qui aura néanmoins permis de définir des règles minimales d’indépendance, ainsi que la création de circulaires sur les règles déontologiques. Pour aller vers une référence qui serait l’analyste lui-même et non pas l’organisme pour lequel il travaille. Toutes ces procédures ont conduit à la mise en place de la note d’information dont la rigueur est souvent contestée. Mais pour Taârji, cela coule de source: «On ne peut reprocher un excès de qualité si l’on veut disposer d’informations claires». M. A. B.

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