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Economie

Corruption dans les marchés publics
IGF et Cour des comptes manquent de moyens

Par L'Economiste | Edition N°:2750 Le 07/04/2008 | Partager

. Instituer la fonction d’acheteur public. Doubler les contrôlesUne réforme n’est jamais définitive, c’est l’avis de tous les participants à la conférence organisée, jeudi dernier, autour de la promotion de l’intégrité dans la passation des marchés publics. Le décret relatif aux marchés publics présente, certes, des avancées, mais peut être amélioré pour mieux répondre aux attentes de toutes les parties concernées. La Commission des marchés ne dispose pas des moyens nécessaires pour s’acquitter convenablement de sa mission en matière d’arbitrage et d’instruction des réclamations et de propositions de réformes de la réglementation. Il est temps d’harmoniser les multiples réglementations applicables aux différentes entités publiques: Administration centrale, collectivités locales, établissements et entreprises publiques.Les experts de l’OCDE ont relevé que les phases de la détermination des besoins et de l’exécution des marchés constituent encore des zones à risque de corruption. Afin de prévenir ce risque, l’OCDE préconise l’instauration du double contrôle et l’augmentation de sa fréquence. Pour cela, il est devenu impératif de renforcer les moyens de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes.Le nouveau décret comporte, certes, des voies de recours en faveur des soumissionnaires évincés, mais leur portée est limitée parce que aucun délai n’est prévu pour l’instruction des requêtes des candidats non retenus. De plus, ni l’avis du ministre de tutelle ni celui de la Commission des marchés n’ont de caractère contraignant. Les mécanismes de recours devraient être améliorés en termes de célérité grâce à la possibilité de saisir directement la Commission des marchés, sans passer par les cases donneur d’ordre et ministre de tutelle. Il faudrait également que l’avis de la Commission des marchés ait un caractère coercitif pour les ordonnateurs et contestable uniquement devant les tribunaux. A ce niveau aussi, le renforcement des ressources humaines et budgétaires de la Commission des marchés est devenu incontournable.La coordination entre les différents corps de contrôle (IGF, Inspecteurs généraux des ministères et la Cour des comptes) doit également être prise en considération pour améliorer les bonnes pratiques dans la passation des marchés publics. En outre, les possibilités de fraude peuvent être réduites en améliorant les capacités techniques des corps de contrôle en matière de détection des fraudes et des pratiques de corruption. Il faudrait aussi généraliser les missions d’audit à tous les marchés et que leurs recommandations fassent l’objet d’un suivi dans le cadre de mission de post-audit aléatoire.


Et le profil des ordonnateurs?

«Les ordonnateurs sont souvent affectés à cette fonction par mesure disciplinaire», s’insurge Monkid Mestassi, secrétaire général du ministère des Affaires économiques et générales. Il est donc naturel qu’ils ne disposent pas des compétences techniques nécessaires à une gestion efficace des procédures de passation des marchés publics. D’où la nécessité de professionnaliser la fonction d’ordonnateur. Et pourquoi pas, l’instauration de la fonction d’acheteur public comme c’est le cas dans les grandes entreprises modernes ? La mise en place d’un système de certification pour les achats devrait être également envisagée pour professionnaliser la fonction d’acheteur. H.E.A.

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