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    Budget 1999/2000: Petite hausse de 2,5% des rentrées d'impôts

    Par L'Economiste | Edition N°:538 Le 28/06/1999 | Partager

    · La Direction des Impôts contribue pour 40% aux recettes générales du Budget
    · Les progressions attendues par rapport au Budget 1998/99 sont plutôt sages
    · Les fumeurs stabilisent leur consommation et apportent un peu plus de 5 milliards aux caisses de l'Etat

    Faute d'imagination, les parlementaires ont dû se cantonner à la logique comptable du Ministère des Finances, surtout pour les recettes inscrites dans la Loi de Finances 1999/2000 et ce, d'une manière générale. Globalement, celles-ci sont en hausse de 7,41% par rapport au Budget qui s'achève le 30 juin. Il faut dire que les prévisions s'étaient basées sur une activité économique en croissance de 3%. Cependant, la stagnation en 1999 ne devrait que très légèrement impacter les recettes fiscales qui ne proviennent pas pour la plupart des activités non agricoles. Concernant les recettes fiscales, plus particulièrement celles de la Direction des Impôts, elles sont en progression de 2,5% dans le Budget 1999/2000. Cette administration doit faire rentrer quelque 40 milliards de DH dans les caisses de l'Etat. Les progressions sont sages. L'argentier du pays compte toutefois à travers la réforme sur la taxe sur les plus-values mobilières tirer quelque 91 millions de DH contre seulement 10 millions dans le Budget qui s'achève bientôt. Il y a également une ligne qui figurait dans l'actuel Budget et qui disparaît: celle des recettes fiscales exceptionnelles! Il ne peut pas y avoir d'amnistie fiscale chaque année.
    Fait pittoresque, les fumeurs ne devraient pas beaucoup augmenter leur consommation. Les recettes provenant du tabac sont plutôt stables. Mais elles ne sont pas négligeables, soit 5,46 milliards de DH contre 5,39 milliards dans le Budget en cours. Elles rapportent 2 milliards de moins que la TVA. Cette dernière contribue aux recettes fiscales en moyenne à hauteur de 6,8 milliards de DH. Dans le Budget 1998/1999, les prévisions tablaient sur un peu plus de 7 milliards de DH. Le ralentissement de l'activité économique a poussé le gouvernement à revoir ses prévisions de recettes de TVA à la baisse de 2,8%. Concernant les prévisions de recettes en matière d'IS et d'IGR, il est prévu 500 millions de rentrées supplémentaires pour le premier impôt et 200 millions pour le second. Ce sont d'ailleurs avec la TVA les deux plus grosses rentrées de la Direction des Impôts.
    La Direction du Trésor, elle, devrait pourvoir aux recettes fiscales pour un peu moins de 21 milliards de DH. Le total général des recettes y compris celles provenant de l'Administration des Douanes qui seront traitées en détails dans nos publications à venir est de 106,2 milliards de DH. La Direction des Impôts y contribue à elle seule, faut-il le rappeler, à hauteur de 40%.

    Fatima MOSSADEQ

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