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Economie

Blanchiment: Les banquiers dans l’expectative

Par L'Economiste | Edition N°:2223 Le 28/02/2006 | Partager

. «Toute la région du Nord du pays est non conforme». L’extraterritorialité de la directive européenne crée des remousLe durcissement de la lutte contre le blanchiment d’argent fait peur aux banquiers, non pas qu’ils craignent de perdre des marchés, mais surtout à cause de la lourde responsabilité qui pèse sur leurs épaules. Sans compter que sur bien des aspects, leur rôle dans la traque de l’argent sale n’est pas toujours clair, notamment les critères de déclaration de soupçon dont ils espèrent obtenir des précisions par voie réglementaire, car rien n’est prévu à cet effet dans le projet de loi qui est encore au secrétariat général du gouvernement. . Obligation de moyen ou de résultat?Pour le cas du Maroc, le destinataire de déclaration de soupçons sera un organe placé sous la tutelle du Premier ministre. A partir de quel montant faut-il avoir un doute? «Le banquier ne va pas se transformer du jour au lendemain en enquêteur, mais il donnera plus de valeur ajoutée à l’information communiquée à l’autorité policière», tente de rassurer Mauro Falesiedi, officier chargé de la lutte contre le blanchiment à Europol et ancien de la Brigade financière, qui traquait la mafia en Italie. Attention cependant, l’obligation de moyen à laquelle est soumis le banquier dans ce processus est à deux doigts de l’obligation de résultat, met en garde un consultant du cabinet Praxys. Un banquier doit être en mesure d’analyser le comportement des mouvements de son client, et en cas de moindre doute, le communiquer aux autorités, conseille l’inspecteur d’Europol. «Même tenu à l’obligation de moyen, il peut être poursuivi pour omission».A l’heure actuelle, la profession bancaire n’est tenue qu’à un devoir de vigilance institué par la circulaire de la Banque centrale (Bank Al-Maghrib). Mais cette instruction qui date de 2001, laisse entière liberté à chaque établissement de fixer le seuil d’alerte. Pendant ce temps, les banques étrangères, notamment françaises, sont soumises, elles, à des dispositifs bien plus draconiens venant de leur maison mère sur l’obligation de justification des dépôts client. Pour certains cas, à partir de 100.000 dirhams, le client doit justifier de l’origine des fonds. Le risque de perte de marché est réel, concède El Hadi Chaibanou, directeur général du GPBM (groupement professionnel des banques du Maroc). Mais que faire alors? se demande un banquier qui parle même de concurrence déloyale. «Le risque commercial est une réalité, mais il peut être transformé en avantage compétitif pour les banques qui ont les standards les plus sévères dans la lutte contre le blanchiment», assure le responsable d’Europol. Si ça peut rassurer. Avec la présence d’une région au Nord qui concentre des flux monétaires transfrontaliers liquides servant à financer les activités de contrebande avec l’Espagne, le Maroc devra se garder de tout angélisme et de faire preuve de pragmatisme dans l’application de sa loi contre le blanchiment, car toute la région Nord est non conforme, observe le responsable Conformité du groupe Attijariwafa bank, Mohammedi Moncef Alaoui. En fait, la problématique est très complexe et dépasse pour le Maroc, le simple cadre de la lutte contre l’argent sale.Même si elles constituent les principaux couloirs qu’empruntent les fonds à blanchir, les banques ne sont pas les seuls acteurs concernés par la vigilance à l’égard de l’argent sale. Dans le projet de loi que prépare le gouvernement marocain, figurent aussi les établissements de crédit, les sociétés off-shore, les commissaires aux comptes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les notaires, les avocats, les compagnies d’assurance et de réassurance, les intermédiaires de transfert de fonds (type Western Union), etc. En cas de nécessité, cette liste peut à tout moment être étendue par décret. En raison de l’importance de l’économie informelle, elle-même nourrie par une grosse activité de contrebande, le Maroc ne s’est pas risqué à une définition aussi radicale que celle du Gafi (organisation intergouvernementale de lutte contre le blanchiment), qui retient la notion de délit ou de crime. Sinon, «c’est la garantie de mettre des milliers de gens en prison», justifie le directeur des Affaires juridiques de Bank Al-Maghrib, Azzeddine Sabir. Dans sa conception, la future législation marocaine est limitative quant aux infractions réprimées. Elle ne traite pas non plus de fraude bancaire (ni même fiscale) alors que celle-ci serait la deuxième source d’irrigation du blanchiment après le trafic des stupéfiants. . Réseaux maroco-espagnolsOutre le trafic de drogues et d’êtres humains (réseaux d’immigration clandestine), est aussi dans le collimateur l’argent provenant de la corruption, du détournement des biens publics ou privés, de la contrefaçon monétaire, etc.La lutte contre le blanchiment est un effet collatéral de la globalisation. Le Maroc, comme tous les pays, sera jugé moins par la loi que par l’effectivité de celle-ci. C’est un peu comme le code de la route.Tous les pays l’ont ou presque, mais dans certains, on peut se permettre des choses que l’on ne peut pas ailleurs. Précision: Le Maroc n’a pas de convention avec Europol, qui est convaincu qu’une partie des affaires de blanchiment traitées en Espagne a des ramifications de ce côté du Détroit.


De l’agent immobilier au commissaire aux comptes

Qui sont dans le périmètre de la réglementation antiblanchiment émise par Bruxelles? En désordre, les établissements financiers et de crédit, les commissaires aux comptes, experts-comptables et conseillers fiscaux, les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu’ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu’ils assistent le client dans la préparation ou la réalisation de transactions portant sur: l’achat et la vente de biens immeubles ou d’entreprises commerciales; la gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs appartenant au client; l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de portefeuilles, à l’organisation des apports nécessaires à la constitution et à la gestion ou à la direction de sociétés. Sont aussi dans le champ d’application de cette réglementation, les agents immobiliers, les casinos et d’autres personnes (physiques ou morales) négociant des biens seulement dans la mesure où les paiements sont effectués en espèces pour un montant de 15.000 euros (165.000 dirhams) au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées.


L’onde de choc de la directive européenne

De manière expresse, la directive européenne du 26 octobre 2005 précise les actes qui relèvent d’une opération de blanchiment. Elle énonce aussi clairement le principe d’extraterritorialité dans son champ d’application. Cela veut dire que les filiales ou succursales des groupes financiers européens établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes dispositifs de surveillance prévus dans la directive. Ce qui n’est pas sans créer des remous d’ailleurs (voir article). La conséquence est que le Maroc se retrouve dans le périmètre du dispositif réglementaire européen, ne serait-ce que par la présence de filiales de banques françaises ou des assurances implantées sur son territoire. Politiquement, il lui est difficile d’opposer l’argument de souveraineté à Bruxelles, l’argent sale n’ayant pas par définition, de frontière. C’est la première fois que Bruxelles émet une directive contenant un aspect d’extraterritorialité, fait remarquer un inspecteur d’Europol, qui, intervenait la semaine dernière dans un séminaire sur le blanchiment d’argent organisé par Polycompétence. Au sens de la directive, sont assimilés au blanchiment de capitaux, les actes suivants:- La conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes;- La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y afférents dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité;- L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens en sachant, au moment de la réception de ces biens, qu’ils proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à telle activité;- La participation à l’un des actes visés ci-haut, l’association pour commettre ledit acte, les tentatives de le perpétrer, le fait d’aider, d’inciter ou de conseiller quelqu’un en vue de le commettre ou le fait d’en faciliter l’exécution. Abashi SHAMAMBA

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