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Société

Blanchiment d’argent
Attention à l’interprétation!

Par L'Economiste | Edition N°:2406 Le 22/11/2006 | Partager

. Le projet de loi élargit le champ d’incrimination . Le banquier dans la ligne de mire . Bouzoubaâ présente le projet de loi au ParlementLE projet de loi 43.05 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent a atterri au Parlement. Selon les grandes lignes du projet présenté le 20 novembre par Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, au Parlement, le champ d’incrimination a été élargi. En effet, le projet élargit la responsabilité et le devoir de vigilance à «toute personne physique et morale de droit public ou privé, qui, dans l’exercice de sa mission ou de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations» entraînant des mouvements de capitaux «susceptibles de constituer des infractions». Cette mesure concernera certainement et en premier lieu les banquiers. Si le projet de loi passe dans sa mouture actuelle, ces derniers seront appelés à faire preuve de beaucoup de vigilance. Ils seront tenus de réunir tous les éléments permettant l’identification de leur clientèle «obligations de vigilance». «Certes, le banquier doit être soumis à un devoir de vigilance, mais le projet n’explique pas les différentes interprétations que peut avoir cette obligation de vigilance. Et au-delà de celle-ci, il ne faut pas oublier que le banquier doit aussi être le conseiller de son client», note un banquier de la place. Selon lui, si le projet de loi incrimine le conseil à un client qui s’avère être un délinquant qui blanchit son argent sale, «le client honnête peut aussi se retourner contre son banquier en cas de mauvais conseil». Le manquement à la «déclaration de soupçon» sera puni d’une amende de 100.000 à 500.000 dirhams. La prévention est également mise en avant dans ce projet de texte. Pour ce faire, une unité centrale rattachée directement à la Primature sera créée et devra présenter un rapport annuel au Premier ministre. Toute somme ou opération, soupçonnée d’être liée au blanchiment de capitaux, doit faire l’objet d’une déclaration de soupçon à cette unité de traitement du renseignement financier. Dans le même ordre d’idée, lorsque ladite unité déclenchera une enquête concernant une personne suspectée de blanchiment d’argent, les membres de cette unité ne seront pas concernée par les plaintes pour diffamation, que peuvent engager les personnes suspectées. Seule condition: la bonne foi qu’exige le projet de loi pour les membres de cette unité. Rappelons que cette dernière sera composée de représentants de différentes administrations et de personnes physiques concernées par la lutte contre le blanchiment d’argent. Par ailleurs, la compétence judiciaire de cette lutte revient exclusivement aux tribunaux de Rabat. Le projet précise en revanche que des séances extraordinaires peuvent avoir lieu dans des tribunaux d’autres villes, si l’ordre public en dépend.


Blanchiment et terrorisme

CONSCIENT de la connexion entre terrorisme et blanchiment d’argent, surtout sur le plan international, le département de Bouzoubaâ a prévu un chapitre pour sanctionner «tout rapport entre ces deux crimes». L’unité centrale rattachée à la Primature devra «veiller au gèle des biens de personnes considérées par les instances internationales comme proches des réseaux terroristes». Cette dernière disposition corrobore le principe de collaboration avec les instances internationales, posé par ce projet de loi.Naoufal BELGHAZI

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