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Assurances : le temps des déceptions

Par L'Economiste | Edition N°:43 Le 03/09/1992 | Partager

C'EST une rentrée plus que morose que vivent les compagnies d'assurances cette année: retard d'encaissement des primes, lenteur d'élaboration du mémoire dit de Marrakech, interrogations sur le sort à réserver aux compagnies sous administration provisoire,...
Les interrogations sur les cinq compagnies soumises à administration provisoire depuis 1987 empoisonnent toutes les réflexions sur l'avenir du secteur. Les poursuites judiciaires à l'encontre des dirigeants de La Victoire sont suspendues, mais les mandats des administrateurs nommés par le Ministre des Finances demeurent en vigueur. Les divers rapports réalisés par ces administrateurs provisoires sont restés sans échos, tandis que les juristes continuent de l'interroger sur la conduite à tenir concernant les attendus de la Cours Suprême sur le problème de la propriété du capital des compagnies sanctionnées.
Une commission a été constituée auprès de S.M. Le Roi pour étudier la question. Cette commission comprend MM. Jouahri, Barzilay, Naciri et Bouabid. Me Naciri et Me Bouabid sont les avocats, respectivement du Ministère des Finances et de M. Aboulkhali, dirigeant de La Victoire. Cette commission constituée au printemps dernier ne s'est pas encore réunie(1) .
La loi de 1984, préparée et votée, alors que M. Jouahri était Ministre des Finances, concerne les gammes de sanctions mises entre les mains de l'autorité de tutelle. A l'époque, ce texte paraissait excellent dans la mesure où il introduisait des degrés de contrôle-sanction, sans obliger à aller d'emblée à la suspension d'autorisation. On avait en mémoire une méchante affaire de suspension, vieille d'une quinzaine d'années et que personne ne voulait rééditer.
Au fonctionnement, la gradation des sanctions s'est donc révélée pire que la brutalité de l'ancien système. Elle aboutit, en effet, à des blocages(2) du fait qu'elle remet en question le droit de propriété, qu'elle ne fixe pas avec précision le mandat des administrateurs provisoires et qu'elle est silencieuse sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité. Bien que seules les méthodes, et jamais les objectifs d'assainissement du Ministère des Finances aient été critiquées, toute l'opération d'assainissement s'est arrêtée à partir d'Août 1990. Or, la redynamisation de l'assurance demeurait l'objectif, par-delà les péripéties engendrées lors de la remise en ordre.

2,5 milliards d'insuffisance et des pressions

Pour la fin de 1991, on compte que les insuffisances techniques sont de l'ordre de 2,5 milliards de DH, dont le tiers chez La Victoire."Ce que ne comprennent pas les pouvoirs publics, c'est qu'il y a un compteur qui tourne tous les jours", regrette un assureur, soulignant les désordres qui résultent de l'inévitable accumulation du déficit virtuel: course au cash, retard de paiements, pressions diverses pour le règlement de sinistres,...
Cette situation rend les assureurs particulièrement sceptiques sur les intentions réelles de redynamisation affichée par leur Ministère de tutelle.
Rappelant que le déficit technique des cinq compagnies a doublé depuis 1987, les professionnels s'inquiètent de ce que la gestion provisoire pourrait être mise en cause par les propriétaires. Cette crainte n'améliore pas le climat du secteur.

Barème malmené

Les assureurs se disent aussi préoccupés par les dérapages enregistrés en matière d'indemnisation. La Fédération a réalisé un rapport sur l'application du barème des indemnisations où elle relève des cas qualifiés d'aberrants. Ce rapport a été transmis au Ministère de tutelle comme au Ministère de la Justice. Les assureurs signalent des "problèmes" au niveau des taux d'invalidité comme dans le calcul des revenus. Dans certains cas, relève-t-on, des compagnies sont en cause, et les observateurs s'interrogent sur les réactions que devraient avoir les dirigeants ou de leurs administrateurs.
Dans la morosité ou le pessimisme ambiants, la perspective de la sortie du rapport dit de Marrakech a assez peu d'impact. Les discussions avec la Direction traînent en longueur alors que le grand séminaire date du début Décembre 1991.
Les deux points centraux portent évidement sur l'instauration du système de marge de solvabilité et la réévaluation des bilans, hors fiscalisation. Un point mérite cependant d'être relevé: la Direction des assurances a remisé sa version de projet de Code, tandis que les assureurs ont admis l'idée que la liberté des tarifs ne peut pas être pratiquée pour l'immédiat".
Par contre la marge de solvabilité dépend de la création de ratios sûrs et contrôlables. La profession estime que ce pas ne peut être franchi que lorsque les pouvoirs publics remettront en application une politique d'assainissement, laquelle dépend des arbitrages encore à venir sur les compagnies en difficulté.

N.S.

(1) Au cours des premiers mois, l'état de santé de Me Bouabid ne permettait pas d'envisager le démarrage des travaux de cette Commission.
(2) Pour quatre des compagnies visées (CADA, REMAR, Renaissance et Arabia) les propriétaires ont hésité à réagir contre leur éviction puis ont renoncé. Par contre, pour La Victoire, la plus importante d'entre les Compagnies sanctionnées, le recours devant la Cour Suprême a abouti à une suspension puis une annulation de l'arrêté du Ministère des Finances, en Juin et Juillet 1990. Dans les jours qui ont suivi, un autre arrêté a été pris, entraînant un autre recours, sur lequel la Cour n'a pas statué. Entre temps M. Aboulkhali et ses principaux collaborateurs avaient été emprisonnés, alors qu'une action judiciaire était engagée à leur encontre, sur divers motifs dont l'abus de biens sociaux. Ils ont été relâchés et l'action de la Justice s'est enrayée. Dans l'enchaînement des travaux, la DAPS avait au départ commis des erreurs dans la procédure, ce qui avait permis aux défenseurs de M. Aboulkhali et alliés d'engager le premier recours. Mais la Chambre administrative de la Cour est allée au-delà de la question de procédure, en invoquant directement des questions de la propriété vis-à-vis des pouvoirs de l'Administration, en formulant ses attendus. Considérant les indélicatesses graves commises par les dirigeants de La Victoire et révélées par l'enquête de police comme par le premier rapport du contrôle administratif, le monde des affaires et le monde politique avaient vu dans les décisions de la Cour une manifestation des progrès des Droits de l'Homme, en vertu desquels toute personne, quels que soient ses actes, doit être protégée de l'arbitraire: la fin ne justifie pas tous les moyens.

Le pot au noir de l'automobile

POUR l'exercice 1991, le comportement de la branche automobile continue de déterminer la santé de la compagnie.
Le principe demeure valable pour l'exercice en cours, puisque les augmentations de tarifs du début de l'année ne permettent pas d'obtenir un tarif d'équilibre(1). Il a d'ailleurs été dénoncé par la Fédération mais finalement mis en application.
Le rapport d'exercice de la Fédération pour l'année 1991 indique une "amplification des pertes techniques" sur la branche automobile, pertes qui se chiffrent à 753 millions de DH soit pas loin de la moitié des primes encaissées sur cette branche.
Le rapport sinistres à primes avait grimpé à 127,39% en 1990, précise la Fédération. Il était de 106,27% en 1989, année d'augmentation des tarifs, contre 11,42% en 1988. Il se sera donc dégradé au cours de l'exercice 1991, puisque les ajustements tarifaires n'ont eu lieu qu'avec une année de retard.
La profession met en cause directement la suppression du bonus-malus pour expliquer la recrudescence des coûts des sinistres matériels et la multiplication des fausses déclarations de sinistres. Rappelons que le système de bonus-malus a été supprimé par la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale en 1989. Cette dernière estimait, en effet, que les contrôles de l'application des tarifs par ses services étaient rendus difficiles du fait des prix multiples résultants du système.
Dès la première année, les compagnies s'étaient inquiétées des conséquences de la suppression de la régulation automatique par le bonus-malus. Elles avaient signalé les premiers problèmes de faux sinistres et de recrudescences des déclarations de petits sinistres. La Fédération a cherché à constituer une banque de données sur le marché automobile, pour argumenter ses discussions avec son ministère de tutelle.
Cependant, l'élaboration de ces données s'est heurtée au fait que les compagnies ne sont pas toutes capables de fournir des données précises sur leurs propres activités.
Globalement, le marché de 1991 s'est accrû de 3,85%. Les ratios des années précédentes ne sont pas très significatifs dans la mesure où les compagnies sous administration provisoire, notamment La Victoire, avaient entrepris des campagnes de recouvrement de primes.
Les compagnies accentuent leurs différences de comportement vis-à-vis du risque automobile.
Globalement le chiffre d'affaires de la branche dans l'ensemble du marché est de 36,4% en 1991. Les compagnies réputées les plus saines se tiennent en dessous de la barre. La championne de la fuite devant l'automobile est, cette année, la Compagnie Africaine d'Assurances, qui ne réalise que 12,67% de son chiffre d'affaires dans cette branche. Cependant, la CAA suit à peu près le rythme d'augmentation du marché au cours des trois précédents exercices, déductions faites des accroissements de ce marché venus des récupérations de primes. La GGM et l'Alliance, dont la part du chiffre d'affaires dans l'automobile est en-dessous de la moyenne, ont cependant poursuivi leur désengagement. Le comportement de compagnies sous administration provisoire dans la branche automobile reste surprenant.
En effet, alors que chacun sait que cette branche est le facteur par excellence des déséquilibres, les parts du chiffre d'affaires dans cette branche sont maintenues très haut. Hormis la MATU, dont la situation est spécifique, La Victoire réalise plus de 82% de son chiffre d'affaires sur l'automobile, suivie de la Renaissance, de l'Arabia, de la REMAR et la CADA.
La Victoire réalise à elle seule près du quart du marché de la branche automobile
En l'absence de décision les concernant, ces compagnies sont prisonnières du dilemme entre le redressement et le cash.
Le ralentissement du rythme de leurs paiements est le signe de leur épuisement progressif.

(1) Cf. L'Economiste du 9 Janvier 1992.

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